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ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
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ARTICLE 3 - COMMANDES
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ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, frais de préparation, droits de douane ou frais d’importation.
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ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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ARTICLE 11 - RETOURS D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d’expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d’utilisation.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes en cas d’information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il vous est strictement interdit d’accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, d’État ou locale ; (c) de manière à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Space Decor Store, de Shopify ou de tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou provoquer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des « pourriels », « chaînes de lettres », « courriers indésirables » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou tenter de le faire ; (i) pour adopter tout comportement susceptible de restreindre ou d’entraver l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Space Decor Store, à Shopify, aux utilisateurs des Services ou les exposer à une responsabilité quelconque.
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ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d’une personne ou d’une entité, ou sur instruction de celle-ci, et pouvant être exécuté sur un appareil appartenant à une personne ou utilisé par celle-ci, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s’il s’identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services si nous avons demandé à cet Agent de s’abstenir d’accéder, d’utiliser ou d’interagir avec un service quelconque.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne de l’agent utilisateur : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l’accès, l’utilisation ou les interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d’interaction humains, ou (b) contournant ou complétant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents avec les Services.

ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l’intégralité des montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d’expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l’accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu’elle doive survivre à la résiliation.

ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité et garantie concernant les conséquences découlant de l’utilisation de ces informations par vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE [MARCHAND], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.

ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 18 - INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Space Decor Store, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions d’utilisation ou aux documents qu’elles intègrent par référence, (2) de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) de votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation couverte par cette garantie, sous réserve qu’un défaut de notification rapide ne vous exonère pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, y compris le choix des conseils juridiques, mais nous ne transigerons pas sur une réclamation impliquant des obligations non pécuniaires de votre part sans votre accord (que vous ne pourrez refuser de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations couvertes par cette garantie, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Une telle détermination n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l’exercice d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions de service ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques ou règles d’utilisation publiées par nos soins sur ce site ou relatives au Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu’il soit oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans limitation, les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord, ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession non autorisée sera réputée nulle et de nul effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois des États ou territoires des tribunaux compétents dans la juridiction où Space Decor Store a son siège social. Vous et Space Decor Store consentez expressément à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront l’interprétation des présentes Conditions.

ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation ou accès continu aux Services après la publication de modifications aux présentes Conditions vaut acceptation de ces dernières.

ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@spacedecorstore.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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[INSÉRER LE NUMÉRO D’IMMATRICULATION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA] SECTION 1 - ACCESS AND ACCOUNT
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SECTION 10 - PRIVACY POLICY
All personal information we collect through the Services is subject to our Privacy Policy, and certain personal information may be subject to Shopify's Privacy Policy, which can be viewed here. By using the Services, you acknowledge that you have read these privacy policies.
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SECTION 11 - FEEDBACK
If you submit, upload, post, email, or otherwise transmit any ideas, suggestions, feedback, reviews, proposals, plans, or other content (collectively, "Feedback"), you grant us a perpetual, worldwide, sublicensable, royalty-free license to use, reproduce, modify, publish, distribute and display such Feedback in any medium for any purpose, including for commercial use. We may, for example, use our rights under this license to operate, provide, evaluate, enhance, improve and promote the Services and to perform our obligations and exercise our rights under the Terms of Service.
You also represent and warrant that: (i) you own or have all necessary rights to all Feedback; (ii) you have disclosed any compensation or incentives received in connection with your submission of Feedback; and (iii) your Feedback will comply with these Terms. We are and shall be under no obligation (1) to maintain your Feedback in confidence; (2) to pay compensation for your Feedback; or (3) to respond to your Feedback.
We may, but have no obligation to, monitor, edit or remove Feedback that we determine in our sole discretion to be unlawful, offensive, threatening, libelous, defamatory, pornographic, obscene or otherwise objectionable or violates any party's intellectual property or these Terms of Service.
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SECTION 12 - ERRORS, INACCURACIES AND OMISSIONS
Occasionally there may be information on or in the Services that contain typographical errors, inaccuracies or omissions that may relate to product descriptions, pricing, promotions, offers, product shipping charges, transit times and availability. We reserve the right to correct any errors, inaccuracies or omissions, and to change or update information or cancel orders if any information is inaccurate at any time without prior notice (including after you have submitted your order).

SECTION 13 - PROHIBITED USES
You may access and use the Services for lawful purposes only. You may not access or use the Services, directly or indirectly: (a) for any unlawful or malicious purpose; (b) to violate any international, federal, provincial or state regulations, rules, laws, or local ordinances; (c) to infringe upon or violate our intellectual property rights or the intellectual property rights of others; (d) to harass, abuse, insult, harm, defame, slander, disparage, intimidate, or harm any of our employees or any other person; (e) to transmit false or misleading information; (f) to send, knowingly receive, upload, download, use, or re-use any material that does not comply with the these Terms; (g) to transmit, or procure the sending of, any advertising or promotional material, including any "junk mail," "chain letter," "spam," or any other similar solicitation; (h) to impersonate or attempt to impersonate any other person or entity; or (i) to engage in any other conduct that restricts or inhibits anyone's use or enjoyment of the Services, or which, as determined by us, may harm Space Decor Store, Shopify or users of the Services, or expose them to liability.
In addition, you agree not to: (a) upload or transmit viruses or any other type of malicious code that will or may be used in any way that will affect the functionality or operation of the Services; (b) reproduce, duplicate, copy, extract, sell, resell or exploit any portion of the Services; (c) collect or track the personal information of others; (d) spam, phish, pharm, or pretext the services; (e) use any robot, spider, scraping, data gathering and extraction tools, automatic devices or processes, AI tools (such as agentic AI) or automated or manual means to access the Services; or (f) interfere with, bypass, or circumvent the security or authorization features, robot exclusion headers, or other measures we employ to restrict access to the Services. We reserve the right to suspend, disable, or terminate your account at any time, without notice, if we determine that you have violated any part of these Terms.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 This section ("Agent Terms") applies if you use, allow, enable, or cause the deployment of an Agent to access, use, or interact with any Services. "Agent" means any software or service that takes autonomous or semi-autonomous action on behalf of, or at the instruction of, any person or entity and that can be executed on behalf of or using persons device, without direct supervision.
14.2 No Agent may access, use, or interact with Services unless, at all times, it identifies itself and operates in strict accordance with the requirements in section 14.4 below. In addition, no Agent may access, use, or interact with Services if we have requested that the Agent refrain from accessing, using, or interacting with any service.
14.3 We may limit, including by technical measures, whether and how any Agent accesses, uses, and interacts with Services.
14.4 Agents must: (i) in all HTTP/HTTPS requests, identify that the request is from an Agent and disclose the name of the Agent by including the following in the request's user agent string: "Agent/[agent name]"; (ii) not conceal or obfuscate that any access, use, or interactions are from an Agent, such as by (a) mimicking human behavior and interaction patterns, or (b) completing or circumventing CAPTCHAs or measures intended to distinguish computer use from humans, (iii) respond truthfully to any question or prompt seeking to determine if interactions are coming from a human or a computer, (iv) not circumvent or otherwise avoid any measure intended to block, limit, modify, or control whether and how Agents access, use, or interact with the Services.

SECTION 15 - TERMINATION
We may terminate this agreement or your access to the Services (or any part thereof) in our sole discretion at any time without notice, and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination.
The following sections will continue to apply following any termination: Intellectual Property, Feedback, Termination, Disclaimer of Warranties, Limitation of Liability, Indemnification, Severability, Waiver; Entire Agreement, Assignment, Governing Law, Privacy Policy, and any other provisions that by their nature should survive termination.

SECTION 16 - DISCLAIMER OF WARRANTIES
The information presented on or through the Services is made available solely for general information purposes. We do not warrant the accuracy, completeness, or usefulness of this information. Any reliance you place on such information is strictly at your own risk. We disclaim all liability and responsibility arising from any reliance placed on such materials by you or any other visitor to the Services, or by anyone who may be informed of any of its contents.
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SECTION 17 - LIMITATION OF LIABILITY
TO THE FULLEST EXTENT PROVIDED BY LAW, IN NO CASE SHALL Space Decor Store, OUR PARTNERS, DIRECTORS, OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES, AGENTS, CONTRACTORS, SERVICE PROVIDERS OR LICENSORS, OR THOSE OF SHOPIFY AND ITS AFFILIATES, BE LIABLE FOR ANY INJURY, LOSS, CLAIM, OR ANY DIRECT, INDIRECT, INCIDENTAL, PUNITIVE, SPECIAL, OR CONSEQUENTIAL DAMAGES OF ANY KIND, INCLUDING, WITHOUT LIMITATION, LOST PROFITS, LOST REVENUE, LOST SAVINGS, LOSS OF DATA, REPLACEMENT COSTS, OR ANY SIMILAR DAMAGES, WHETHER BASED IN CONTRACT, TORT (INCLUDING NEGLIGENCE), STRICT LIABILITY OR OTHERWISE, ARISING FROM YOUR USE OF ANY OF THE SERVICES OR ANY PRODUCTS PROCURED USING THE SERVICES, OR FOR ANY OTHER CLAIM RELATED IN ANY WAY TO YOUR USE OF THE SERVICES OR ANY PRODUCT, INCLUDING, BUT NOT LIMITED TO, ANY ERRORS OR OMISSIONS IN ANY CONTENT, OR ANY LOSS OR DAMAGE OF ANY KIND INCURRED AS A RESULT OF THE USE OF THE SERVICES OR ANY CONTENT (OR PRODUCT) POSTED, TRANSMITTED, OR OTHERWISE MADE AVAILABLE VIA THE SERVICES, EVEN IF ADVISED OF THEIR POSSIBILITY.

SECTION 18 - INDEMNIFICATION
You agree to indemnify, defend and hold harmless Space Decor Store, Shopify, and our affiliates, partners, officers, directors, employees, agents, contractors, licensors, and service providers from any losses, damages, liabilities or claims, including reasonable attorneys' fees, payable to any third party due to or arising out of (1) your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, (2) your violation of any law or the rights of a third party, or (3) your access to and use of the Services.
We will notify you of any indemnifiable claim, provided that a failure to promptly notify will not relieve you of your obligations unless you are materially prejudiced. We may control the defense and settlement of such claim at your expense, including choice of counsel, but will not settle any claim requiring non-monetary obligations from you without your consent (not to be unreasonably withheld). You will cooperate in the defense of indemnified claims, including by providing relevant documents.

SECTION 19 - SEVERABILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.

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These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to the Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and governs your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
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SECTION 21 - ASSIGNMENT
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